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Statuts

STATUTS

Tels qu’établis lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2019

I – BUT DE L’ASSOCIATION :

Article 1 : Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination ‘’ COMPAGNIE THEATRE DANSE MUSIQUE ‘’ et par abréviation ‘’ Compagnie TDM ‘’. Sa durée est illimitée.

Article 2 : Objet de l’association :

Le champ d’action s’inscrit dans le périmètre du spectacle vivant. L’objet est de favoriser et dynamiser les pratiques des Musiques Actuelles par :

  • la rencontre entre musiciens amateurs et professionnels

  • la mise en place de temps de travail et de répétions visant à la construction de répertoires faisant l’objet de présentations scéniques

  • la mise en réseau des musiciens avec leurs pairs et, plus généralement, avec les personnes et structures du réseau des Musiques Actuelles.

  • La conservation d’une logique d’ouverture à la pratique artistique dans sa globalité.

  • La mise en place d’actions de formations en relation avec les points cités ci-dessus.

Article 3 : Le siège de l’association est fixé au ‘’Silo’’ – 27, rue François Monier – 72 000 LE MANS. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision du conseil d’administration.

II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

Article 4 : L’association se compose de :

Membres d’honneur : sont membres d’honneur, ceux qui ont soutenu l’action de l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

  • Mr le Maire ou son représentant.

  • Mr le Directeur des Affaires Culturelles du Département ou son représentant.

  • Mr le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant.

Membres actifs : sont membres actifs, les participants aux différentes activités de la compagnie TDM, s’étant acquittés de leur cotisation annuelle ainsi que de leur contribution financière aux cessions de travail.

Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 5 : Admission – Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 : Radiation – La qualité de membre se perd par :

  • la démission

  • le décès

  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

III – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION :

Article 7 : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant :

  • des membres de droit qui peuvent être parmi les membres d’honneurs

(cf : article 4)

  • 4 membres ou plus, élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs et/ou bienfaiteurs, ou cooptés à l’unanimité par le Conseil d’Administration.

L’ensemble des membres du Conseil d’Administration a voix délibérative. Peuvent également assister à titre consultatif, toute personne invitée sur proposition du Bureau, notamment les artistes intervenants par contrat pour l’activité de la compagnie TDM.

Article 8 : La durée des fonctions des membres élus du Conseil d’Administration est fixée à un an. Le Conseil est renouvelé chaque année dans sa totalité, tout membre sortant étant rééligible. L’élection a lieu à la majorité des votants.

Article 9 : Le Conseil d’Administration est chargé d’appliquer les orientations décidées lors des Assemblées Générales ou Extraordinaires. Il arrête les mesures nécessaires au fonctionnement de l’association. Il établit le règlement intérieur de l’association qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.

Article 10 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président de l’association ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 11 : Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Les frais qui pourraient être engagés à l’occasion de l’exercice de ces fonctions pourront donner lieu à remboursement.

Article 12 : Bureau du Conseil d’Administration – Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

  • un(e) Président(e)

  • un(e) Trésorier(e)

  • un(e) Secrétaire

  • un(e) Vice président(e)

  • un(e) Vice trésorier(e)

  • un(e) Vice secrétaire

Les responsabilités de chaque membre du Bureau sont précisées au règlement intérieur.

Article 13 : L’élection du Bureau par le Conseil d’Administration a lieu à la majorité des votants. Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter sous la réserve expresse d’un seul pouvoir par présent.

Article 14 : Le Bureau se réunit chaque fois qu’il en est besoin, ainsi que pour étudier ou instruire les questions soumises au Conseil d’Administration et prendre les décisions urgentes. Il a tout pouvoir pour engager les dépenses nécessaires dans les limites du budget voté par l’Assemblée Générale. Il devra en rendre compte au Conseil d’Administration.

Article 15 : Assemblée Générale – L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association TDM, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les membres cotisants devront être à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. La convocation est faite au moins 15 jours avant la date de réunion par courrier postal ou informatique et par insertion dans les journaux locaux. Elle porte mention de l’ordre du jour. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Article 16 : L’Assemblée Générale a pour attributions :

  • de fixer les orientations et arrêter les initiatives répondant aux objectifs de l’association

  • de se prononcer sur les modifications proposées aux statuts

  • de pourvoir à l’élection et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Article 17 : Les délibérations de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des votants. Les membres peuvent se faire représenter sous la réserve expresse d’un seul pouvoir par membre actif présent.

Article 18 : Le règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration sera approuvé par l’Assemblée Générale. Il précise les règles de l’association.

IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :

Article 19 : Les ressources annuelles de l’association se composent :

  • des cotisations versées par les membres de l’association

  • des produits des manifestations qu’elle organise ou des services rendus

  • des produits de la diffusion des productions de la compagnie TDM

  • des subventions qui lui sont accordées

  • des dons et des legs dont elle pourrait bénéficier.

Article 20 : Les fonds appartenant à TDM doivent être déposés dans une banque choisie par le Conseil d’Administration.

Article 21 : Le Président et le Vice-président ont tout pouvoir pour signer toutes pièces, donner quittance et recevoir les fonds versés. Délégation de signature est donnée, sur accord du Président, au Trésorier de l’association.

V – MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION – DISSOLUTION :

Article 22 : Les statuts ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale que sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 23 : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association. Si 50 % des adhérents sont absents, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle au moins et délibérée quelque soit le nombre des présents.

Article 24 : En cas de dissolution prononcée par au moins 2/3 des votants, l’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l’association. En cas de solde créditeur, les biens seront reversés à la caisse des Ecoles Publiques du Mans.

Article 25 : Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements.

Article 26 : Pour toute action judiciaire concernant l’association, le tribunal compétent est celui du Mans.